Conditions Générales

1.
En utilisant le présent site Web, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation suivantes.

2.
Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier les conditions d’utilisation du présent site Web sans notification préalable aux utilisateurs. L’utilisation ultérieure du site Web sera dès lors considérée comme une acceptation des conditions modifiées.

3.
Nous nous réservons le droit à tout moment de changer, d’interrompre, d’arrêter ou de ne rendre qu’en partie accessible le contenu du présent site Web, sans en avertir l’utilisateur.

4.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables notamment de la modification des conditions d’utilisation, du contenu du site Web, du changement de ce contenu, de l’interruption ou de l’arrêt du site Web, ou encore de l’accès seulement limité au site Web.

Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exhaustivité, au caractère à jour, ni à l’exactitude des informations fournies, ni au fait que l’utilisation du présent site Web soit exempte de virus et/ou d’autres éléments ou programmes nuisibles, ni du fait que les liens vers d’autres sites Web par le biais du présent site Web soient exempts de virus et/ou d’autres éléments ou programmes nuisibles, et déclinons également toute responsabilité et tous dommages à cet égard.

Le renvoi (lien) vers d’autres sites Web n’implique aucune recommandation ou garantie (notamment quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de leur contenu, leur accessibilité, leur absence de virus) par rapport à ces autres sites Web.

5.
L’utilisateur nous préservera de toute action qui serait intentée par un tiers sur la base d’informations erronées qui seraient fournies par l’utilisateur sur la base de notre site Web et de son utilisation (y compris les liens vers d’autres sites Web).

Si l’utilisation du présent site Web n’est possible qu’au moyen d’un mot de passe, l’utilisateur est lui-même responsable de l’utilisation et de la tenue secrète de ce mot de passe.

Toute mauvaise utilisation dans le cadre de l’usage du présent site Web peut donner lieu à la cessation de votre droit d’accès, sans préjudice de notre droit à des dommages-intérêts.

6. 
Le contenu du présent site Web, y compris les logos, le lay-out, les icônes, illustrations, photos, vidéos, clips audio, calculs, plans, téléchargements numériques et logiciels, est et reste notre propriété exclusive. L’utilisateur s’engage à garder secrets ces éléments et à ne les diffuser ou rendre publics en aucun cas, le tout sous peine de dommages-intérêts et de cessation de son droit d’accès. Nous déclinons toute responsabilité et tous dommages consécutifs à la consommation ou la diffusion non autorisée.

7. 
Les présentes conditions générales ne portent en aucun cas atteinte à nos conditions générales de vente, avec lesquelles elles constituent un ensemble. En utilisant le présent site Web, l’utilisateur accepte également nos conditions générales de vente.

8.
En cas de demande de données et d’informations à caractère personnel, ces données sont traitées conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Dès lors, les données à caractère personnel ne seront notamment pas divulguées à des tiers ni utilisées à des fins de marketing.

9.
Tout commentaire et toute réaction que l’utilisateur nous délivre de façon spontanée et de sa propre initiative seront traités comme à caractère non confidentiel. Nous nous réservons le droit d’utiliser ledit commentaire et ladite réaction à notre gré, à quelque fin que ce soit, dans les limites toutefois imposées par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

10.
Pour toute contestation découlant de l’utilisation du présent site et/ou d’une quelconque donnée y figurant, le droit belge sera d’application, tandis qu’en cas de litige la Justice de paix ou les tribunaux du lieu de notre siège administratif sont exclusivement compétents.

 

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